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Après l’élection du bureau de l’Assemblée nationale : Mieux connaître les attributions du président

Droits et Devoir
Dans le système démocratique qui se veut de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale est le siège du pouvoir législatif. Et, dans le contexte béninois son président est le deuxième personnage de l’Etat. Aux termes de la Constitution du 11 décembre 1990, quelles sont ses attributions ? L’actualité de l’élection, hier mercredi 20 mai à l’aube, du bureau du parlement, invite à revisiter les textes pour mieux les appréhender. FacebookTwitterMessengerWhatsApp
Par   Par LANATION, 21 mai 2015, le 27 févr. 2023 à 16h58
Le président de l’Assemblée nationale et le bureau qui l’assiste sont élus pour la durée de la législature, c’est-à-dire pour quatre ans (article 82 de la Constitution de 11 décembre 1990). Ce président est tenu de rendre compte à l’Assemblée de sa gestion et de ses activités, et de lui fournir toutes explications qui lui seront demandées (article 84). Ce qui explique les rapports d’activités que le président soumet, par semestre, à l’appréciation de ses pairs. Dans ce cadre, le droit est reconnu à tout député de lui adresser des questions écrites ou orales. De plus, l’Assemblée nationale a la latitude de constituer une commission d’enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié sur la base duquel elle peut, à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, demander sa démission. Le cas échéant et si ce quorum est atteint, le président de l’Assemblée nationale est automatiquement démis de ses fonctions (article 84). C’est ce président qui, selon les dispositions de l’article 88, convoque l’Assemblée nationale en sessions, celles extraordinaires ayant lieu à la demande du président de la République ou de la majorité absolue des députés.
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